Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d’une part, TrotRider (ci-après « le Vendeur »), exploitant le site https://trotrider.shop (ci-après « le Site ») et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site (ci-après « le Client »).
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et sont les plus fidèles possibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées puis confirme sa commande après en avoir vérifié le contenu. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site lors de la commande. Les transactions sont sécurisées. La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande et dans notre Politique de livraison. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur.
Article 7 — Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété du produit intervient au paiement complet du prix. Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient à la remise physique du produit au Client.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client non professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de retourner un produit défectueux ou non conforme. Le cas échéant, la garantie commerciale du fabricant s’applique dans les conditions qui lui sont propres.
Article 10 — Usage des produits et réglementation
Les trottinettes électriques sont des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Sur la voie publique, leur vitesse est limitée à 25 km/h ; la circulation est interdite aux mineurs de moins de 12 ans, une assurance responsabilité civile est obligatoire et le port d’équipements de sécurité est recommandé. Les modèles de forte puissance sont destinés à un usage exclusif sur terrain privé. Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
Article 12 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse contact@trotrider.shop ou via la page Contact.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur, après avoir tenté de le résoudre par une réclamation écrite préalable. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur demande et seront précisées ici.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.